Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par la société DALBIGOT & Fils et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet dalbigot-fils.sumupstore.com.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DALBIGOT & Fils.
Article 3 : Commande
Les commandes peuvent être passées par le client auprès de la société « DALBIGOT & Fils » :
Par téléphone directement avec le responsable commercial Kevin DALBIGOT au 06 58 19 67 94 (hors messagerie textuelle et vocale)
Par courriel à l'adresse kevindalbigot@gmail.com traité par le responsable commercial Kevin DALBIGOT
Ou sur le site https://dalbigot-fils.sumupstore.com/
Aucun autre moyen ne sera pris en compte par la société DALBIGOT & Fils pour le passage d'une commande.
La commande sera considérée comme définitive dès la confirmation ou l'envoi de la commande par le client, par l'un de ces 3 canaux.
Aucune modification ni annulation de commande ne pourra être effectuée par le client après validation de celle-ci par DALBIGOT & Fils.
Toute commande ou pro forma doit être vérifiée par le client, celle-ci ne pourra comporter aucune modification après validation du client. Si une erreur survient sur la commande envoyée par le client ou sur la pro forma acceptée par le client, cela sera sous la responsabilité du client et non de la société « DALBIGOT & Fils » ou du responsable commercial Kevin DALBIGOT.
Article 4 : Confirmation de commande
Lorsque le client passe une commande, il reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de la commande, dans laquelle il retrouve des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Article 5 : Livraison
En tant que client, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. DALBIGOT & Fils ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Retrait en magasin
Article 6 : Politique de retour
Aucune annulation ou modification de commande n'est possible par le client après validation de celle-ci par DALBIGOT & Fils.
Aucun rapatriement ou retour de marchandise ne sera possible en raison des denrées alimentaires périssables vendues, ainsi que des raisons d'hygiène évidentes liées au stockage et au transport de ces denrées.
Article 7 : Responsabilité
DALBIGOT & Fils s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, elle ne formule aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, elle ne formule aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Les droits du client sont protégés en vertu du droit français sur la vente de marchandises et la prestation de services, ainsi que de la législation française en matière de protection des consommateurs. Le présent site Internet n'affectera pas les droits du client en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Article 8 : Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales de vente qui demeureront valables et exécutoires.
Article 9 : Mentions légales
Identité de l'entreprise : DALBIGOT Kevin (EI) Entrepreneur Individuel
Numéro d'immatriculation au RCS : 910957737 R.C.S Bordeaux
Mail, numéro de téléphone et adresse pour contacter notre entreprise : kevindalbigot@gmail.com, 06 58 19 67 94, 1 rue de Courbajos 33980 AUDENGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Force majeure
DALBIGOT & Fils ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de survenance d'un tel événement, DALBIGOT & Fils s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Cet ensemble de CGV reflète les obligations et les droits du client et de DALBIGOT & Fils dans le cadre de leurs transactions commerciales conformément au droit français.